La réglementation thermique, labels et directives

Les réglementations françaises découlent directement des décisions internationales et européennes. La France s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2012 au niveau de celle de 1990 (Plan Climat, publié en 2004 et actualisé en 2006).

Le principe de la loi française permet à la fois d'inciter les acteurs, par la mise en place de label (certification HQE, labels HQE, EnR et BBC) et de mesures d'allègement fiscal (loi de finances et crédits d'impôts), et d'obliger avec la réglementation (RT 2005, RT 2012, DPE, loi POPE, ...).

Plusieurs textes concernent les bâtiments neufs et existants, voire les deux en même temps. Plus largement, ils s'inscrivent dans le cadre européen de la Directive efficacité énergétique (DPEB).

La Réglementation Thermique 2005 concerne tous les bâtiments neufs résidentiels et tertiaires, y compris les extensions et surélévations, dont la demande de permis de construire a été déposée à partir du 1^er septembre 2006. Son objectif est d'améliorer la performance des bâtiments neufs afin de diminuer les consommations d'énergie d'environ 20% par rapport à la RT 2000.

La réglementation thermique 2012 concerne également tous les bâtiments neufs et sera effective dès 2011 pour certains bâtiments tertiaires. Pour les logements, c'est à partir du 1er janvier 2013 qu'il faudra respecter la RT 2012. Cette « RT » se caractérise par son niveau de performance énergétique très élevé par rapport aux réglementations thermiques précédentes. C'est en moyenne un seuil annuel de 50 kWh(ep)/m² qu'il ne faudra pas dépasser pour les usages de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire, d'éclairage et de consommations d'auxiliaires. Autant dire que les applications de GTB/GTC trouvent leur place immédiatement en termes de « comptages » et de contrôle des consommations finales.

Le diagnostic de Performance Energétique (DPE) s'adresse aux bâtiments neufs depuis le 1^er juillet 2007 et existants depuis le 1er novembre 2006. Aujourd'hui, ces bâtiments doivent afficher leurs performances en termes de consommation d'énergie et d'impact sur l'environnement sous forme d'étiquette. Le DPE propose également des recommandations techniques afin d'optimiser la performance initiale.

La loi d'orientation sur l'Energie du 13 juillet 2005 concerne le neuf et l'existant. Elle fixe les orientations de la politique énergétique qui impose de réduire de 2 % par an d'ici à 2015 et de 2,5 % d'ici à 2030 l'intensité énergétique finale, c'est-à- dire le rapport entre la consommation d'énergie et la croissance économique.

Conformément à l'article 14 de cette loi, les producteurs d'énergie sont soumis à des obligations d'économies. Ils peuvent se libérer de ces obligations soit en réalisant directement ou indirectement des économies d'énergie, soit en acquérant des Certificats d'Economies d'Energie. Ceux-ci les obligent donc à financer des travaux d'économie dans le bâtiment et l'industrie.

Le décret du 19 mars 2007 et l'arrêté du 18 décembre 2007 relatifs aux études de faisabilité en approvisionnement énergétique obligent le maître d'oeuvre, préalablement au permis de construire déposé après le 1er janvier 2008, à faire une étude comparative du système du chauffage envisagé avec un système à énergie renouvelable, dans le neuf et l'existant.

Le décret du 13 mars 2007 concerne également l'existant et fixe par l'arrêté du 3 mai 2007 des minima en cas de remplacement de matériel. Il s'agit de la réglementation dans l'existant, dite « élément par élément » entrée en vigueur le 1^er novembre 2007. C'est la première fois que des exigences thermiques concerne la rénovation.

Une autre réglementation dans l'existant concerne, depuis le 1^er avril 2008, les opérations de plus de 1000 m² de SHON faisant l'objet de travaux dont les coûts dépassent 25% du coût conventionnel du bâtiment. Cette réglementation dite « globale » comptabilise toutes les consommations d'énergie traitées dans la RT 2005 et se rapproche des exigences de performances de cette dernière.