RE2020 et textes de lois appliqués

Nouvelle réglementation RE 2020, plus précise avec plus d’indicateurs …

Deux textes de référence pour la RE2020

C’est l'arrêté RE2020 qui fixe les exigences de moyens que devront respecter les bâtiments neufs et extensions à partir de la date butoir du 1er janvier 2022.

Ce texte de plus de 50 articles et de 1830 pages précisent les exigences, ainsi que la méthode de calcul qui s'appliquent :

• à compter du 1er janvier 2022 à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation,
• et à partir au 1er juillet 2022 aux constructions de bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire
• à la construction de parcs de stationnement associés aux constructions habitations, , bureaux, enseignement primaire ou secondaires
• aux constructions provisoires et extensions en fonction de leur surface répondant aux mêmes usages à compter du 1er janvier 2023.

Le décret RE2020 : décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine.

Accès au décret RE2020 > lien

L’arrêté RE2020 : arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation.

Accès à l’arrêté RE2020 > lien

Ces deux textes de référence seront complétés par :

• Les études de faisabilité des approvisionnements en énergie et les attestations
• Le contenu et la vérification des données environnementales utilisées pour évaluer l'impact de la construction du bâtiment sur le changement climatique
• Les facteurs d'émission et le ratio d'énergie renouvelable et de récupération des réseaux de chaleur
• Les dispositions applicables aux constructions et extensions de petites surfaces, ainsi qu'aux constructions provisoires

Dès le 1er janvier 2022 : la RE2020 concerne les bâtiments d'habitation

La RE2020 est applicable à compter du 1er janvier 2022 pour les bâtiments d'habitation suivants :

• Toutes les constructions neuves de maisons et de logements collectifs d'une surface habitable strictement supérieure à 50 m²
• Toutes les extensions ou surélévations de maisons individuelles d'une surface habitable de 100 m² ou plus
• Toutes les extensions ou surélévations d'immeubles de logements collectifs dont la surface habitable est supérieure à 150 m² ou dont la surface habitable est comprise entre 50 et 150 m² et qui représente au moins 30% de la surface habitable du bâtiment existant

Une version aménagée de la RE2020 sera également applicable à compter du 1er janvier 2023 pour les bâtiments d'habitation suivants :

• Tous les bâtiments et extensions ayant une surface habitable inférieure à 50 m²
• Toutes les extensions ou surélévations de maisons ayant une surface habitable inférieure strictement à 100 m²
• Toutes les extensions ou surélévations d'immeubles de logements collectifs dont la surface habitable est inférieure à 150 m² et à 30% de la surface habitable du bâtiment existant
• Les habitations légères de loisirs
• Les constructions provisoires

D'ici au 1er janvier 2023, les dispositions de la RT2012 continueront de s'appliquer pour ces bâtiments pour tous les cas cités précédemment.

Autre texte à connaître pour les bureaux et bâtiments scolaires

RE 2020 : publication du nouveau décret

Le nouveau décret RE2020 concerne les bureaux et les bâtiments scolaires neufs a été publié le 3 mars 2022. Ce nouveau texte fixe les nouvelles obligations de résultats, dont celles en matière de performance environnementale et notamment en termes de confort d’été, sujet particulièrement sensible pour ces bâtiments.

Entrée en vigueur du décret RE2020 :

• à compter du 1er juillet 2022 aux constructions de bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire
• à compter du 1er janvier 2023, aux extensions de ces constructions et aux constructions provisoires.
   

Accès au décret 2022-305 du 1er mars 2022 > lien