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Le “coup de pouce” CEE tertiaire
C’est l’aide non remboursable basée sur les économies d’énergie générées par des opérations éligibles au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie. Rappelons que ce dispositif, qui rentre dans sa 4ème période, permet de bénéficier d’aides de la part des obligés (et délégataires) que sont principalement les énergéticiens comme EDF, Engie, Total. Si le dispositif des CEE est bien connu pour le particulier, il est également à la portée des professionnels et même des collectivités. Signalons comme simple exemple, la commune de Montpellier qui valorise en propre les CEE issus des opérations de son patrimoine, et qui a bénéficié d’une prime de 114 572,67 € en 2017 - Source ADEME.
Cette aide, pour les bâtiments tertiaires, est appelée « coup de pouce CEE chauffage des bâtiments tertiaires », elle a été mise en place par l’arrêté du 14 mai 2020, paru au Journal Officiel du 19 mai 2020.
Ainsi, depuis le 20 mai 2020, le remplacement d’un système de chauffage peu performant au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation dans les bâtiments tertiaires peut faire l’objet d’une bonification dans le cadre du dispositif des CEE.
Cette bonification est une multiplication des CEE attribués dont le facteur varie entre 1,3 et 4, en fonction de la chaudière d’origine et de la performance du système de remplacement.
Les bâtiments du secteur tertiaire existants depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération peuvent bénéficier du « coup de pouce CEE chauffage des bâtiments tertiaires », et les opérations concernées sont celles dont la date d’engagement intervient à compter du 20 mai 2020 et jusqu’en 2021, et la date d’achèvement d’ici le 31 décembre 2022.
Le montant des aides CEE est variable. A titre indicatif, pour le changement d’un système de chauffage peu performant dans un bâtiment de 1 000 m², le volume de CEE obtenu permet aux acteurs d’attribuer une prime de 1 000 € à 8 000 €, la bonification du coup de pouce porte ainsi ces montants de 4 000 € à 32 000 €.