Décret BACS : un deuxième décret qui pousse davantage les solutions GTB

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Passé un peu plus inaperçu, un nouveau décret dénommé BACS pour « Building Automation et Control Systems » - également en bon français - a été publié le 20/07/2020 au Journal Officiel.

Le décret BACS en 5 points

1. Il prévoit d'équiper les bâtiments tertiaires de systèmes d'automatisation et de contrôle, de systèmes de régulation automatique de chaleur.
2. Il demande aux maîtres d’ouvrage et exploitants de généraliser l’automatisation et le contrôle des immeubles avec des équipements de chauffage, climatisation et ventilation (CVC) qui ont une puissance énergétique supérieure à 290 kW.
3. Il s’applique pour les bâtiments neufs comme existants.
4. La mesure sera généralisée à l’ensemble des bâtiments tertiaires au 1er janvier 2025.
5. Entrée en vigueur du décret BACS : le 21 juillet 2021
    

Ce décret BACS concerne clairement les dispositifs de régulation et de gestion des principaux équipements de chauffage, de climatisation et de ventilation. Il n’indique pas clairement l’obligation de s’équiper de régulation et de GTB mais c’est tout comme. Car comment faire pour suivre les consommations d’énergie, les enregistrer, les analyser, …, sans s’équiper d’outils de gestion énergétique, c'est-à-dire de GTB ?

Pour la première fois avec ce décret BACS, l’Europe reconnaît indirectement en droit le positionnement des solutions de gestions techniques du bâtiment. Rappelons que ce décret transpose les articles 8, 14 et 15 de la directive 2010/31/UE du Parlement Européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments requérant la mise en œuvre de systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels, et de systèmes de régulation automatique de chaleur.

Lien vers le décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur :

Lien décret BACS
 

Décret BACS et les bâtiments neufs

Les bâtiments neufs tertiaires sont concernés à partir du moment où leur PC est déposé un an après la publication du décret (21/07/2021). Sauf si leur propriétaire produit une étude établissant que l'installation d'un système d'automatisation et de contrôle n'est pas réalisable avec un temps de retour sur investissement inférieur à 6 ans.

Décret BACS pour les bâtiments tertiaires existants

A priori, tout le parc tertiaire est concerné pour mettre en place les solutions d'automatisation et de contrôle au plus tard le 1er janvier 2025. Sauf, si leur propriétaire établit une étude démontrant que l'installation d'un système d'automatisation et de contrôle n’est pas réalisable avec un temps de retour inférieur à 6 ans, dans ce cas l'obligation Décret BACS n'existe pas.