Le nouveau label « Energie-Carbone » pour les bâtiments neufs : l’essentiel !

Par Philippe NUNES - Ingénieur ENSAIS et DG d'XPAIR

Voici la feuille de route de la nouvelle réglementation 2020 : Le bâtiment de demain sera à énergie positive et faiblement émetteur de gaz à effet de serre sur l’ensemble de son cycle de vie. Annoncé par le Gouvernement, un nouveau label d’état « énergie-carbone » est désormais définit et à disposition des maîtres d’ouvrage et maîtres d’oeuvre !

La filière du bâtiment s’engage vers la construction de bâtiments neufs à énergie positive et à bas-carbone. Afin de préparer la nouvelle réglementation 2020, l’État propose un nouveau label sous la forme d’une phase d’expérimentation de bâtiments de type BEPOS à faible empreinte carbone.

Ce nouveau label dénommé « énergie carbone » permettra au travers des retours d’expérience s’appuyant sur ce référentiel, d’apprécier la faisabilité technique ou économique de tels bâtiments performants sur le plan énergétique et environnemental.

Tous les bâtiments peuvent participer à cette expérimentation et à la labellisation: les maisons individuelles ou accolées, les bâtiments collectifs d’habitation, les bâtiments à usage de bureaux, tous les autres bâtiments ; tous soumis bien entendu à la réglementation thermique actuelle RT2012.

Le label est constitué simultanément :
→ d’un niveau Energie évalué par l’indicateur « bilan BEPOS » avec 4 niveaux de performance.
→ et d’un niveau Carbone évalué par l’indicateur « Carbone » avec 2 niveaux de performance.

Les seuils de référence à atteindre sont modulés en fonction de la zone climatique ou du type de bâtiment.

Schéma d’ensemble d’amélioration de la performance énergétique d’un bâtiment et indicateurs associés.

Comment obtenir le nouveau label « énergie carbone » ?

Ainsi chaque bâtiment pourra présenter différents niveaux de sa performance énergétique et environnementale. Par exemple, tel immeuble de bureaux pourra être labellisé avec un niveau énergie 3 et un niveau carbone 1.

Pour attester de ce label, il sera nécessaire de faire intervenir un organisme certificateur parmi les cinq conventionnés : Certivéa Prestaterre Céquami Cerqual Promotelec Services

Immeuble de bureaux Bepos

Les bâtiments doivent atteindre au moins un niveau de performance parmi 4. Un nouvel indicateur « Bilan BEPOS » est né représentant le bilan énergétique BEPOS l’évaluation de son sur l’ensemble des usages.

Comme toujours en réglementation, il s’agira de faire une comparaison avec une valeur de référence : BilanBEPOS max

Soit : BilanBEPOS (projet) ≤ BilanBEPOS max (référence)

• Le niveau Energie 1 », et le niveau « Energie 2 » qui se positionnent comme une avancée par rapport à la RT 2012 actuelle.
• Le niveau « Energie 3 » est supérieur aux deux niveaux précédents avec une utilisation accrue des énergies renouvelables en utilisation et production.
• Le niveau « Energie 4 » implique un bâtiment avec un bilan énergétique nul voire négatif, sur tous les usages. Ce niveau correspond également à un bâtiment qui contribue à la production d’énergie renouvelable à l’échelle du quartier.

Ossature bois immeuble bas carbone

Les bâtiments doivent atteindre au moins un niveau de performance parmi 2. Un nouvel indicateur « Carbone » est né. C’est une nouvelle méthode de calcul de l’empreinte carbone du bâtiment sur toute sa durée de vie qu’il s’agit de réaliser.

L’atteinte des niveaux « Carbone 1 » et « Carbone 2 » est déterminée par la comparaison de deux types d’émissions avec des niveaux d’émission de gaz à effet de serre maximal définis.

• Les émissions CO2eq/m² émises sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment : Eges
• Les émissions de CO2eq/m² émises et relatives aux produits de construction et équipements : EgesPCE

Soit comme tout calcul réglementaire, une comparaison à faire cette fois-ci autour des deux valeurs :

Eges ≤ Egesmax et EgesPCE ≤ EgesPCE max

Les maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre qui souhaitent s’engager dans la phase d’expérimentation ou de labellisation « énergie-carbone » doivent se référer aux deux documents suivants :

Le référentiel établi par l’Etat
→ Téléchargez le document référentiel « énergie-carbone »
Référentiel « Energie Carbone »– Méthode d’évaluation de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs

Atteinte des niveaux de performance proposés en termes d’énergie et de carbone
→ Téléchargez les document niveaux de performances label « énergie-carbone »
Référentiel « Energie - Carbone » - Niveaux de performance « Energie - Carbone » pour les bâtiments neufs

Est-il obligatoire de passer par des certificateurs ?
Les maîtres d’ouvrage peuvent vérifier eux-mêmes par auto-évaluation l’atteinte des performances ou confier cette vérification à des certificateurs accrédités COFRAC ou équivalent. Seul le certificateur pourra attester du label énergie carbone.

Quels sont les bénéfices pour un maître d’ouvrage d’obtenir le label d’énergie carbone ?
Le maître d’ouvrage public ou privé pourra faire la promotion de son bâtiment à énergie positive et à faible empreinte carbone en utilisant le nom et les visuels associés au label énergie carbone. Au même titre que les autres labels connus tels que Bepos Effinergie, HQE et BBCA.

Quid de ces labels Bepos Effinergie, HQE, BBCA par rapport au nouveau label énergie carbone ?
Ces labels sont issus de démarches associatives et privées, et ils continuent bien entendu à conserver leurs valeurs et leurs distinctions. Bepos Effinergie mettant plus l’accent sur l’énergie positive, HQE sur de nombreux critères environnementaux, et BBCA sur le poids carbone de la construction.

Qui peut participer à la démarche d’expérimentation ?
Tous les maîtres d’ouvrage peuvent participer à cette nouvelle démarche énergie-carbone en suivant le référentiel du label énergie carbone établi par l’État avec comme objectif d’atteindre les niveaux de performance d’énergie (5 niveaux) et de carbone (2 niveaux) spécifiés. La démarche d’expérimentation est pilotée par l’Etat et le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique https://www.logement.gouv.fr/conseil-superieur-de-la-construction-et-de-l-efficacite-energetique-cscee

Est-ce à dire que la démarche volontaire existe sans nécessairement l’obtention du label ?
Exactement, l’obtention de label demandera de plus la certification accréditée. Tous les autres projets peuvent participer à l’expérimentation afin de faire bénéficier de leur retour d’expérience. Dans ce cas, ce sont les maîtres d’ouvrage eux-mêmes qui pourront vérifier par une autre évaluation l'atteinte des niveaux (4 pour l’énergie positive, et 2 pour le carbone)

A partir de quand peut-on commencer la labellisation et la démarche d’expérimentation ?
L’expérimentation et la labellisation sont ouvertes dès à présent, en se servant des critères et des niveaux exprimés sur les sites du Gouvernement, et repris dans les documents ci-dessous.

Est-ce que la démarche d’expérimentation concerne uniquement les bâtiments à venir ?
Il s’agit de recueillir les informations techniques et économiques des retours d’expérience en droite ligne avec la future réglementation 2020. Toutes les constructions neuves sont effectivement concernées mais, peuvent y participer également les bâtiments déjà construits très performants et qui répondent aux critères spécifiés.


→ Pour aller plus loin sur le label « énergie carbone », voici les liens essentiels

https://www.logement.gouv.fr/experimenter-la-construction-du-batiment-performant-de-demain
https://www.developpement-durable.gouv.fr/Experimenter-la-construction-du.html

→ Téléchargez le PDF
« La France s’engage pour l’habitat durable »
Sources Ministère de l’Environnement et Ministère de l’Habitat Durable

Par Philippe NUNES
Philippe NUNES est Ingénieur ENSAIS (INSA Strasbourg) et Directeur Général d'XPAIR, il intervient en apportant son éclairage et son expérience de plus de 25 ans dans les métiers du génie climatique et énergétique. Philippe NUNES dirige également des événementiels techniques notamment EnerJmeeting 2017 qui aura lieu le 23 février au Palais Brongniart.
Plus d’infos sur www.EnerJ-meeting.com

SOURCES ET LIENS

• Ministère de l’environnement de l’énergie et de la mer
  www.developpement-durable.gouv.fr
• Ministère du logement et de l’habitat durable
  www.logement.gouv.fr
• Les économies d'énergie dans les bâtiments
  www.rt-batiment.fr

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