Le nouveau label « Energie-Carbone » pour les bâtiments neufs : l’essentiel !

Par Philippe NUNES - Ingénieur ENSAIS et DG d'XPAIR

Voici la feuille de route de la nouvelle réglementation 2020 : Le bâtiment de demain sera à énergie positive et faiblement émetteur de gaz à effet de serre sur l’ensemble de son cycle de vie. Annoncé par le Gouvernement, un nouveau label d’état « énergie-carbone » est désormais définit et à disposition des maîtres d’ouvrage et maîtres d’oeuvre !

habitat durable
1

Phase d’expérimentation et nouveau label « Energie-Carbone »

La filière du bâtiment s’engage vers la construction de bâtiments neufs à énergie positive et à bas-carbone. Afin de préparer la nouvelle réglementation 2020, l’État propose un nouveau label sous la forme d’une phase d’expérimentation de bâtiments de type BEPOS à faible empreinte carbone.

Ce nouveau label dénommé « énergie carbone » permettra au travers des retours d’expérience s’appuyant sur ce référentiel, d’apprécier la faisabilité technique ou économique de tels bâtiments performants sur le plan énergétique et environnemental.

Tous les bâtiments peuvent participer à cette expérimentation et à la labellisation: les maisons individuelles ou accolées, les bâtiments collectifs d’habitation, les bâtiments à usage de bureaux, tous les autres bâtiments ; tous soumis bien entendu à la réglementation thermique actuelle RT2012.


2

Comment est défini le nouveau label « énergie-carbone » ?

label « énergie-carbone »

Le label est constitué simultanément :
d’un niveau Energie évalué par l’indicateur « bilan BEPOS » avec 4 niveaux de performance.
→ et d’un niveau Carbone évalué par l’indicateur « Carbone » avec 2 niveaux de performance.

Les seuils de référence à atteindre sont modulés en fonction de la zone climatique ou du type de bâtiment.

Evaluation performance énergétique

Schéma d’ensemble d’amélioration de la performance énergétique d’un bâtiment et indicateurs associés.


Comment obtenir le nouveau label « énergie carbone » ?

Ainsi chaque bâtiment pourra présenter différents niveaux de sa performance énergétique et environnementale. Par exemple, tel immeuble de bureaux pourra être labellisé avec un niveau énergie 3 et un niveau carbone 1.

Pour attester de ce label, il sera nécessaire de faire intervenir un organisme certificateur parmi les cinq conventionnés : Certivéa Prestaterre Céquami Cerqual Promotelec Services


3

Référence en matière d’Energie : 4 niveaux de performance

Immeuble de bureaux Bepos

Immeuble de bureaux Bepos

Les bâtiments doivent atteindre au moins un niveau de performance parmi 4. Un nouvel indicateur « Bilan BEPOS » est né représentant le bilan énergétique BEPOS l’évaluation de son sur l’ensemble des usages.

Comme toujours en réglementation, il s’agira de faire une comparaison avec une valeur de référence : BilanBEPOS max

Soit : BilanBEPOS (projet) ≤ BilanBEPOS max (référence)

  • Le niveau Energie 1 », et le niveau « Energie 2 » qui se positionnent comme une avancée par rapport à la RT 2012 actuelle.
  • Le niveau « Energie 3 » est supérieur aux deux niveaux précédents avec une utilisation accrue des énergies renouvelables en utilisation et production.
  • Le niveau « Energie 4 » implique un bâtiment avec un bilan énergétique nul voire négatif, sur tous les usages. Ce niveau correspond également à un bâtiment qui contribue à la production d’énergie renouvelable à l’échelle du quartier.

4

Référence en matière de Carbone : 4 niveaux de performances

Ossature bois immeuble bas carbone

Ossature bois immeuble bas carbone

Les bâtiments doivent atteindre au moins un niveau de performance parmi 2. Un nouvel indicateur « Carbone » est né. C’est une nouvelle méthode de calcul de l’empreinte carbone du bâtiment sur toute sa durée de vie qu’il s’agit de réaliser.

L’atteinte des niveaux « Carbone 1 » et « Carbone 2 » est déterminée par la comparaison de deux types d’émissions avec des niveaux d’émission de gaz à effet de serre maximal définis.

  • Les émissions CO2eq/m² émises sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment : Eges
  • Les émissions de CO2eq/m² émises et relatives aux produits de construction et équipements : EgesPCE

Soit comme tout calcul réglementaire, une comparaison à faire cette fois-ci autour des deux valeurs :

Eges ≤ Egesmax et EgesPCE ≤ EgesPCE max


5

Expérimentation ou labellisation « énergie carbone » : les documents de référence

Les maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre qui souhaitent s’engager dans la phase d’expérimentation ou de labellisation « énergie-carbone » doivent se référer aux deux documents suivants :

Le référentiel établi par l’Etat
→ Téléchargez le document référentiel « énergie-carbone »

Référentiel « Energie Carbone »– Méthode d’évaluation de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs

Atteinte des niveaux de performance proposés en termes d’énergie et de carbone
→ Téléchargez les document niveaux de performances label « énergie-carbone »

Référentiel « Energie - Carbone » - Niveaux de performance « Energie - Carbone » pour les bâtiments neufs


6

Foire aux questions sur le nouveau label « Energie-Carbone »

photons

Est-il obligatoire de passer par des certificateurs ?
Les maîtres d’ouvrage peuvent vérifier eux-mêmes par auto-évaluation l’atteinte des performances ou confier cette vérification à des certificateurs accrédités COFRAC ou équivalent. Seul le certificateur pourra attester du label énergie carbone.

Quels sont les bénéfices pour un maître d’ouvrage d’obtenir le label d’énergie carbone ?
Le maître d’ouvrage public ou privé pourra faire la promotion de son bâtiment à énergie positive et à faible empreinte carbone en utilisant le nom et les visuels associés au label énergie carbone. Au même titre que les autres labels connus tels que Bepos Effinergie, HQE et BBCA.

Quid de ces labels Bepos Effinergie, HQE, BBCA par rapport au nouveau label énergie carbone ?
Ces labels sont issus de démarches associatives et privées, et ils continuent bien entendu à conserver leurs valeurs et leurs distinctions. Bepos Effinergie mettant plus l’accent sur l’énergie positive, HQE sur de nombreux critères environnementaux, et BBCA sur le poids carbone de la construction.

Qui peut participer à la démarche d’expérimentation ?
Tous les maîtres d’ouvrage peuvent participer à cette nouvelle démarche énergie-carbone en suivant le référentiel du label énergie carbone établi par l’État avec comme objectif d’atteindre les niveaux de performance d’énergie (5 niveaux) et de carbone (2 niveaux) spécifiés. La démarche d’expérimentation est pilotée par l’Etat et le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique http://www.logement.gouv.fr/conseil-superieur-de-la-construction-et-de-l-efficacite-energetique-cscee

Est-ce à dire que la démarche volontaire existe sans nécessairement l’obtention du label ?
Exactement, l’obtention de label demandera de plus la certification accréditée. Tous les autres projets peuvent participer à l’expérimentation afin de faire bénéficier de leur retour d’expérience. Dans ce cas, ce sont les maîtres d’ouvrage eux-mêmes qui pourront vérifier par une autre évaluation l'atteinte des niveaux (4 pour l’énergie positive, et 2 pour le carbone)

A partir de quand peut-on commencer la labellisation et la démarche d’expérimentation ?
L’expérimentation et la labellisation sont ouvertes dès à présent, en se servant des critères et des niveaux exprimés sur les sites du Gouvernement, et repris dans les documents ci-dessous.

Est-ce que la démarche d’expérimentation concerne uniquement les bâtiments à venir ?
Il s’agit de recueillir les informations techniques et économiques des retours d’expérience en droite ligne avec la future réglementation 2020. Toutes les constructions neuves sont effectivement concernées mais, peuvent y participer également les bâtiments déjà construits très performants et qui répondent aux critères spécifiés.


Pour aller plus loin sur le label « énergie carbone », voici les liens essentiels

http://www.logement.gouv.fr/experimenter-la-construction-du-batiment-performant-de-demain
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Experimenter-la-construction-du.html

Téléchargez le PDF
« La France s’engage pour l’habitat durable »
Sources Ministère de l’Environnement et Ministère de l’Habitat Durable



Par Philippe NUNES
Philippe NUNES est Ingénieur ENSAIS (INSA Strasbourg) et Directeur Général d'XPAIR, il intervient en apportant son éclairage et son expérience de plus de 25 ans dans les métiers du génie climatique et énergétique. Philippe NUNES dirige également des événementiels techniques notamment EnerJmeeting 2017 qui aura lieu le 23 février au Palais Brongniart.
Plus d’infos sur www.EnerJ-meeting.com


SOURCES ET LIENS


AUTRES CHRONIQUES de Philippe NUNES

Commentaires

  • jacques-paul fr
    0
    20/11/2016

    Manque de communication au public des possibilités a investissement faible et au retour sur investissement tres court;manque de listing des entreprises engagés et sérieuses;beaucoup trop arnaques effectuées aupres de particuliers
    par des requins peu scrupuleux que nos organismes et services fiscaux peuvent facilement repérer voir par nos fournisseurs ;manque 1 listing avec voyant ou étoiles des intervenants c'est très contre productif pour rattraper
    le retard gigantesque sur le particulier sur la sécurité et le confort;;;;;;;;;;;;
    vous allez dans le bon sens mais ça va etre long de changer les mentalités


  • Didier
    0
    19/11/2016

    Encore une belle usine a gaz qui ravira les professionnels du papier.

    C'est quoi une énergie renouvelable ?

    Au risque d'en décevoir quelques uns cela n'existe pas !

    Les seules qui s'en approchent découlent toutes d'une énergie qui provient du soleil ( hydroélectricité éolien géothermie solaire PV ou thermique)
    Et le soleil n'est pas renouvelable sa masse est finie et comme l'a écrit Einstein E= mC2 l'énergie dépende de la masse a priori finie.

    Décarboné ? donc la biomasse énergie la moins pseudo renouvelable ne l'est pas, décarbonnée!

    A nos amis partisans du tout électrique et en particulier du nucléaire si il est relativement décarbonné il n'en alimente pas moins la pollution thermique terrestre, sans parler des déchets radioactifs,
    puisque le rendement d'une centrale électrique nucléaire ou pas est conditionnée par le turbo alternateur dont le rendement n'éxcede pas 33%.

    Ce qui signifie que a minima pour 1 kwh produit on a, à la source , un dégagement de 2 kwh de chaleur auxquels s'ajoute la dégradation du kwh électrique sous forme de chaleur.

    En résumé un kwh électrique produit dégage trois kwh de chaleur a minima, ce qui relativise au passage les performances des pompes a chaleurs
    qui sont pour la plupart purement théorique et l'on frôle la publicité mensongère.

    Ce qui alimente les juridictions en procès divers qui n'ont bien évidemment que cela a faire.

    Au lieu de renforcer la formation des corps d'état intervenant sur le bâti structure et technique en valorisant des fonctions qui en ont bien besoin ,
    on se gargarise de label et de gadget qui sont sans avenir et bien souvent sans contenu réel.

    Ajoutons y une bonne couche d'informatique bien opaque sauf pour ceux qui en sont a l'origine et nous aurons une planète bien verte .......de rage.

    Des l'instant que c'est bon pour le businness .............


LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
En validant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient transmises à l’entreprise concernée dans le strict respect de la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

EnerJ-meeting Lyon le 17 Septembre, c’est 1 500 décideurs pour construire et rénover sobre, efficace et décarboné !

EnerJ-meeting Lyon le 17 Septembre, c’est 1 500 décideurs pour construire et rénover sobre, efficace et décarboné !

Participez à EnerJ-meeting Lyon le 17 Septembre et connectez-vous avec 1 500 leaders du secteur pour un avenir plus durable. Construire et rénover de manière sobre, efficace et décarbonée.


EnerJ-meeting Paris 2024 : Les outils et solutions disruptives pour des bâtiments sobres et efficaces

EnerJ-meeting Paris 2024 : Les outils et solutions disruptives pour des bâtiments sobres et efficaces

EnerJ-meeting Paris 2024 : Journée incontournable pour les professionnels du bâtiment. Découvrir comment les acteurs du bâtiment peuvent construire plus durable grâce à des solutions efficaces.


Construire et rénover : 1. Sobriété - 2. Efficacité - 3. Décarbonation, venez échanger à EnerJ-meeting Paris

Construire et rénover : 1. Sobriété - 2. Efficacité - 3. Décarbonation, venez échanger à EnerJ-meeting Paris

EnerJ-meeting Paris, le grand rendez-vous de toute la filière des décideurs du bâtiment fait peau neuve au Carrousel du Louvre le 6 Février 2024


Coup de projecteur sur les innovations « solutions techniques » d’EnerJ-meeting Paris 2024

Coup de projecteur sur les innovations « solutions techniques » d’EnerJ-meeting Paris 2024

Découvrez les dernières avancées technologiques au cœur d’EnerJ-meeting Paris 2024. Explorez les solutions techniques qui façonneront l’avenir de l’industrie du bâtiment.


Importance des fiches PEP dans les calculs RE2020

Importance des fiches PEP dans les calculs RE2020

Comprendre les Profils Environnementaux Produits (PEP) : un outil essentiel pour la construction écoresponsable.


Régulation et GTB : le marché français en 2023 et les perspectives 2024

Régulation et GTB : le marché français en 2023 et les perspectives 2024

L’évolution du marché français de la régulation et de la GTB en 2023 et les tendances à surveiller en 2024.


RE 2020, étape 2025 en vue !

RE 2020, étape 2025 en vue !

Une nouvelle version de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) est soumise depuis le 4 novembre à la consultation publique.


Plancher chauffant et rafraîchissant en neuf et rénovation

Plancher chauffant et rafraîchissant en neuf et rénovation

Le plancher chauffant et rafraîchissant de Schulter est une solution innovante et polyvalente, adaptée à la fois aux nouvelles constructions et aux rénovations.


Interclima, dernier tour dans les stands : la thermodynamique en ordre de bataille

Interclima, dernier tour dans les stands : la thermodynamique en ordre de bataille

L’essor des pompes à chaleur favorise le R-290 (propane), combinant faible GWP et haute température pour répondre aux besoins résidentiels en chauffage et eau chaude.


Accélérer la décarbonation du secteur du bâtiment

Accélérer la décarbonation du secteur du bâtiment

Le bâtiment neuf doit non seulement être efficace et exemplaire sur le plan énergétique mais également sur le plan environnemental .


Ingénierie : des pistes pour améliorer les futurs ACV

Ingénierie : des pistes pour améliorer les futurs ACV

Si les ACV, analyses de cycle de vie, ont pris une place importante dans la réglementation environnementale RE 2020, leur impact sera encore plus déterminant lors du franchissement des seuils en 202


Nouveau « Label Objectif Bas Carbone » : une solution innovante pour piloter la décarbonation des systèmes de chauffage

Nouveau « Label Objectif Bas Carbone » : une solution innovante pour piloter la décarbonation des systèmes de chauffage

Réduisez l’empreinte carbone de vos systèmes de chauffage grâce au Label Objectif Bas Carbone.


Il faut « sauver le soldat PAC » !

Il faut « sauver le soldat PAC » !

Le renforcement de production de pompes à chaleur est attendu pour décarboner la France. Mais un hic demeure.


« Tenir le cap de la décarbonisation et protéger la population », le rapport annuel 2024 du Haut Conseil pour le Climat

« Tenir le cap de la décarbonisation et protéger la population », le rapport annuel 2024 du Haut Conseil pour le Climat

Impacts du changement climatique : Comment le climat a évolué au cours de la dernière décennie et quelles sont les conséquences pour la population.


Les pompes à chaleur au réfrigérant naturel, le R290

Les pompes à chaleur au réfrigérant naturel, le R290

Les pompes à chaleur utilisant le réfrigérant naturel R290 sont des systèmes innovants qui exploitent les propriétés thermodynamiques exceptionnelles de ce fluide frigorigène écologique.