Rénovation des bâtiments existants, guide réglementaire 2015

Par Philippe NUNES - Ingénieur ENSAIS (INSA Strasbourg) et Directeur Général d'XPAIR

Le marché de la rénovation énergétique des bâtiments apparaît comme un marché incontournable et prometteur. Il y a de plus en plus de bâtiments à rénover, bureaux, commerces, hôpitaux, logements, … Le Plan de Rénovation Énergétique de l’Habitat (PREH) ne prévoit-il pas de rénover 500 000 logements chaque année à partir de 2017 ?

Face à cela : la contrainte réglementaire avec la RT Existant, qui ne tardera pas à suivre la réglementation au niveau BBC comme celle du neuf avec la RT 2012, l’obligation de réaliser des audits énergétiques avant le 5 Décembre 2015, mais aussi les aides et opportunités comme les CEE, pour rentabiliser encore plus rapidement les projets.

Cette chronique a donc pour objet de faire un point réglementaire autour de la rénovation et de fournir au lecteur un mini-guide électronique e-book « Guide réglementaire sur la rénovation des bâtiments », celui-ci s’adressant aussi bien aux concepteurs maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre, qu’aux installateurs.

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La réglementation thermique des bâtiments existants date de 2007 et s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, pour tous les travaux de rénovation susceptibles d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment.

Deux choix selon l’importance des travaux :

1.1 La RT « globale » pour les rénovations très lourdes de bâtiments de plus de 1 000 m² achevés après 1948

• La réglementation définit un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové.
• Ces bâtiments doivent aussi faire l’objet d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie.

1.2 La RT « par élément » pour tous les autres cas de rénovation

• La réglementation définit une performance minimale pour chaque élément remplacé ou installé.
• Cas plus simple !

2.1 La RT existante par élément s’applique à …

• Pour les travaux de rénovation postérieurs au 31 Octobre 2007
• Pour les bâtiments existants résidentiels et non résidentiels de moins de 1 000 m²

2.2 Pour quelles exigences ?

• Installer des produits de performance supérieure aux caractéristiques minimales mentionnées dans l’arrêté du 03/05/2007.
• Texte de loi principal : l’arrêté du 03/05/2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.
  
  > Voir le décret


• Exemples : lorsque les combles perdus d’une maison ou d’un immeuble sont isolés, une résistance thermique minimale R de 4,5 W/m² est exigée. Ou lorsqu’une chaudière est remplacée, elle doit présenter un rendement minimum, de même une pompe à chaleur air-eau devra avoir un COP mini de 2.7.

2.3 Rénovation de plus de 1 000 m² : Réglementation thermique « globale »

La RT existante globale s’applique à …

• Pour les travaux de rénovation postérieurs au 31 Mars 2008
• Pour les bâtiments résidentiels et tertiaires respectant simultanément les trois conditions suivantes :
  - leur Surface Hors Œuvre Nette (SHON) est supérieure à 1 000 m² ;
  - la date d’achèvement du bâtiment est postérieure au 1er Janvier 1948 ;
  - le coût des travaux de rénovation « thermique » décidé par le maître d’ouvrage est supérieur à 25% de la valeur hors foncier du bâtiment, ce qui correspond à 322 €.HT /m² pour les logements et 275 €.HT/m² pour locaux non résidentiels.

Pour quelles exigences ?

• Les exigences réglementaires sont proches de la réglementation thermique ancienne pour le neuf, la RT 2005 en passant par une phase de diagnostic de l’existant.

1°) Diagnostic de l’état initial du bâtiment

La consommation d’énergie initiale du bâtiment est estimée par calcul, afin d’orienter les choix d’amélioration énergétique après travaux.

2°) Calcul de consommation après travaux

Comme pour la RT 2005, la consommation globale d’énergie du bâtiment pour les postes de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, les auxiliaires, ainsi que l’éclairage doit être inférieure à la consommation de référence de ce bâtiment.

En complément de cette exigence pour les logements, la réglementation introduit une valeur maximale de consommation pour ces 5 usages. Elle doit être inférieure à une valeur limite située entre 80 et 165 kWh/m².an selon les cas (à comparer à la moyenne actuelle du parc qui est de l’ordre de 240 kWh/m².an).

En complément de cette exigence pour les bâtiments non résidentiels, les travaux doivent conduire à un gain de 30% sur la consommation d’énergie par rapport à l’état antérieur.

3) Le confort d’été

Afin de limiter l’inconfort des occupants et la climatisation, le bâtiment rénové doit assurer un confort d’été acceptable, dans la mesure de ce qui est possible compte tenu du bâti existant avec une température intérieure conventionnelle atteinte en été inférieure à une température de référence , soit Ti < Tic.

- Texte de loi principal : L’arrêté du 13/06/2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 m², lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants (Cf. chapitre 7 pour accès au texte).

• Pour les bâtiments existants de plus de 1 000 m² soumis à des travaux de rénovation, le maître d'ouvrage doit réaliser avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d’énergie.
• Cette mesure est destinée à favoriser les recours aux énergies renouvelables et aux systèmes les plus performants.
• Textes de loi : le décret n° 2007-363 du 19/03/2007 et l'arrêté du 18/12/2007 (Cf. chapitre 7 pour accès aux textes).

4.1 La Haute Performance Energétique en rénovation

• Le label « Haute Performance Energétique rénovation » valorise encore plus la démarche volontaire des maîtres d’ouvrage désireux de réaliser une opération de rénovation très performante du point de vue énergétique.
• Le label est délivré dans le cadre d’une certification portant également sur la qualité globale du bâtiment, par des organismes certificateurs privés.
• Liste des organismes habilités.
  
  > Voir la liste


• C’est l’arrêté du 29/09/2009 qui s’applique (Cf. chapitre 7 pour accès au texte).
• S’y retrouver dans les labels rénovation énergétique.
  
  > Voir l'article : « Comment s’y retrouver … »

4.2 Bâtiments résidentiels : deux niveaux

• Un niveau « haute performance énergétique rénovation, HPE rénovation 2009 » qui correspond à une consommation d’énergie primaire de 150 kWh/m².an (modulée selon la zone climatique et l’altitude).
• Un niveau « bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 » plus performant, qui correspond à une consommation d’énergie primaire de 80 kWh/m².an (modulée selon la zone climatique et l’altitude).

4.3 Bâtiments non résidentiels

Pour les bâtiments non résidentiels, le label comporte un unique niveau « bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 », qui correspond à une consommation inférieure de 40% à la consommation de référence de la réglementation thermique « globale » des bâtiments existants.

• C’est le décret n° 2012-111 du 27/01/2012 qui oblige la réalisation d’un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de cinquante lots (Cf. chapitre 7 pour accès au texte)
• Date limite pour réaliser l’audit réglementaire : Avant le 31 Décembre 2015 !
  
  > Plus de détails


• Textes de loi : Décret n° 2012-111 du 27/01/2012 et l’arrêté du 28/02/2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d’un audit énergétique (Cf. chapitre 7 pour accès au texte).

• Arrêté du 03/05/2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.
  
  > lien pdf

• Décret n° 2007-363 du 19/03/2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique.
  • Arrêté du 13/06/2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000m², lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants.
  
  
  • Arrêté du 20/12/2007 relatif au coût de construction pris en compte pour déterminer la valeur du bâtiment, mentionné à l'article R. 131-26 du code de la construction et de l'habitation.
  • Méthode de calcul TH-C-E ex (annexe de l'arrêté du 08/08/2008)
    
    > lien pdf
  • Règles Th-U Ex
    
    Ce document fournit la formule générale de calcul de Ubât et renvoie aux 4 fascicules des règles Th-U.Ex pour la détermination des caractéristiques thermiques des composants opaques, vitrées et des liaisons entre parois.
    
    > lien pdf
  • Fiche d’application RT existant - Saisie des systèmes d’extraction mécanique basse pression
    
    > lien pdf
  • Fiche d’application RT existant - Calcul de la valeur d’un bâtiment (mise à jour du 26/03/2015). Pour déterminer quel volet de la réglementation thermique des bâtiments existants s’applique à une opération de rénovation, il convient de déterminer quelle part représente les travaux de réhabilitation réalisés par rapport à la valeur du bâtiment.
    
    > lien pdf
  • Dans le cas particulier où un produit ou système énergétique n'est pas prévu dans la méthode de calcul Th-CE ex, la RT existant – RT « globale » – offre la possibilité de le prendre en compte et le valoriser sous réserve de justifications. Le produit ou la solution est alors agréé « Titre V ».
    
    > Voir les solutions et produits Titre V de la RT Existant
  • Décret n° 2007-363 du 19/03/2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique.
    
    > Voir le décret
  • Arrêté du 18/12/2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants en France métropolitaine.
    
    > Voir l’arrêté
  • Arrêté du 29/09/2009 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique rénovation ».
    
    > Voir l’arrêté
  • Arrêté du 28/02/2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d'un audit énergétique.
    
    > Voir l’arrêté
  • Décret n° 2012-111 du 27/01/2012 relatif à l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs.
    
    > Voir le décret

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  Par Philippe NUNES
  Ingénieur ENSAIS (INSA Strasbourg) et Directeur Général d'XPAIR, il intervient en apportant son éclairage et son expérience de plus de 25 ans dans les métiers du génie climatique et énergétique.

  SOURCES ET LIENS

  • www.developpement-durable.gouv.fr
  • www.rt-batiment.fr
  • www.ademe.fr

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