Juillet 2023
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Aides financières pour les installations de bornes de recharges en copropriétés
Les Certificats d’Economie d’Energie s’appliquent aux bornes de recharge de voitures électriques
Pour les copropriétés de logements collectifs, le bailleur ou le syndic peut faire installer, une ou plusieurs bornes de recharge dans un parking à usage partagé.
Eu égard à l’article 57 de la loi du 12 juillet 2010, les syndics de copropriétaires doivent systématiquement aborder l’opportunité d’installer une infrastructure de recharge pour véhicules connectés lors de l’AG annuelle. La décision requiert alors la majorité simple des participants à l’AG.
Ce projet est éligible à l’aide ADVENIR dès lors que la recharge est accessible à l’ensemble des habitants pour leur propre véhicule. Cette subvention est officiellement valable jusqu’en 2023 selon un programme mené par le ministère de Transition écologique qui consiste à déployer plus de 45 000 points de recharge pour véhicules électriques soit une budget de 100 M€.
Montant de l’aide du programme ADVENIR
Le programme ADVENIR exige également un justificatif de la qualification IRVE pour tout dépôt de dossier supérieur à 3,7 kW. L’installateur doit se rapprocher des organismes QUALIFELEC ou l’AFNOR pour connaître les démarches.
Le montant de l’aide « ADVENIR 3000 Copropriétés » est limitée à 50% du coût de l’infrastructure collective (hors installation borne), selon les configurations …
Montant de l’aide du programme ADVENIR en résidentiel collectif
Le Crédit d’Impôt 2021 pour les bornes de recharge électrique
Pour 2021, le crédit d’impôt s’applique pour l’installation d’une borne de recharge.
Cette aide de l’Etat concerne les logements existants en maison individuelle ou copropriétés, elle est forfaitaire pour un montant de 300 € maximum concernant la main d’œuvre et le matériel compris, en étant toutefois plafonnés à 75% du montant total des dépenses engagées.
La TVA à réduite à 5,5% pour les bornes de recharge électrique
Pour le logement existant en résidence principale ou secondaire achevé depuis plus de 2 ans, que vous soyez propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit, la TVA réduite à 5,5% s’applique au lieu de 20%.
Bonus pour l’Environnement pour l’achat d’un véhicule électrique
Impulsée par le Grenelle de l’Environnement, la dynamique en faveur des véhicules décarbonés s’amplifie. Ce choix politique est dicté par l’exigence de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Coup de pouce financier à l’appui : depuis le 1er juillet 2021, un bonus écologique jusqu’à 6 000 euros est attribué en France pour l’achat d’un véhicule électrique par les particuliers, les entreprises et les collectivités.
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