Bornes de recharge et infrastructures de recharge : la Loi d'Orientation des Mobilités

Les promesses de développement du véhicule électrique ne pourront se réaliser sans une évolution conséquente de l’infrastructure de recharge.

Sur le plan national, la Loi d'Orientation des Mobilités vise à pourvoir aux besoins grandissant de capacité et de maillage.

Pour garantir le succès du développement du parc de véhicules électriques, l’offre de recharge doit évoluer en conséquence. La Loi LOM prévoit donc de multiplier par 5 les capacités actuelles de recharge de véhicules électriques sur le territoire français, passant d’environ 28 000 points de recharge ouverts au public fin 2019, à 100 000 d'ici la fin de 2022.

Le droit à la prise renforcé pour le résidentiel !

La loi LOM renforce le droit à la prise dans le résidentiel collectif puisque l’installation d’un dispositif de recharge sur une place de parking intérieure ou extérieure n’est plus opposable.

L’obligation de précâbler les parkings des bâtiments neufs et existants pour permettre l’installation de points de recharge pour véhicules électriques est actuellement réglementée par le décret n°2016-968 du 13 juillet 2016. Et à compter du 11 mars 2021, des changements introduits par la loi d’orientation des mobilités entrent en vigueur 

Soit le précâblage obligatoire des parkings des immeubles neufs et existants (grosse rénovation) afin d’y installer facilement des bornes de recharge.

Notez que cette obligation de pré-équipement concerne 4 sortes de bâtiments :

• Les bâtiments d’habitation collective ;
• Les bâtiments industriels ou tertiaires ;
• Les bâtiments accueillant un service public ;
• Les ensembles commerciaux et les cinémas.
   

Obligations de pré-équipement en IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicules Electriques)