Arrêté type 331 bis (rubrique 2935) - Ventilation pour 6000 m² < parcs de stationnement ≤ 20 000 m²

Extrait de l'Arrêté préfectoral type 331 bis (rubrique 2935)

Objectifs :
La ventilation devra être réalisée de façon à s'opposer efficacement à la stagnation, même locale, de gaz nocifs ou inflammables.

Dans chaque compartiment du parc (tel qu'il est défini en 7°), les valeurs limites de concentration en monoxyde de carbone sont fixées comme suit :

• la teneur moyenne calculée sur toute période de huit heures consécutives ne devra pas dépasser 50 ppm
• la teneur moyenne calculée sur toute période de vingt minutes ne devra pas dépasser 100 ppm
• la teneur instantanée ne devra pas dépasser 200 ppm.

Lorsqu'un parc est susceptible d'admettre des véhicules à moteur diesel sur plus de 30% de sa surface, la fixation d'une valeur limite pour d'autres polluants pourra être imposée.

L'exploitant est responsable du respect de ces objectifs. Il devra prévoir, notamment dans les consignes, les mesures d'urgence à appliquer si les teneurs fixées ci-dessus sont atteintes ;

Types de ventilation :
La ventilation pourra être naturelle ou mécanique. Lorsque le parc comportera plusieurs niveaux, la ventilation sera obligatoirement mécanique :

• dans les niveaux situés au-dessous du niveau de référence, à l'exception des cas particuliers où existeraient des ouvertures périphériques à l'air libre largement dimensionnées ;
• dans le niveau de référence et les niveaux supérieurs, lorsque les objectifs fixés ci-dessus ne pourront être respectés avec la seule ventilation naturelle.

Si elle est naturelle, les ouvertures de ventilation hautes et basses ne devront en aucun cas être inférieures à 6 décimètres carrés par véhicules.

Dans les niveaux ventilés mécaniquement, les ventilateurs d'extraction doivent pouvoir être utilisés en désenfumage et à ce titre :

• assurer un débit d'extraction minimum correspondant à 600 mètres cubes par heure et par véhicule ;
• avoir une tenue au feu de 200 °C pendant une heure.

L'alimentation électrique des ventilateurs doit être assurée par une dérivation issue directement du tableau général et protégée de façon à ne pas être affectée par un incident survenant sur les autres circuits.

Les câbles d'alimentation sont résistants au feu ou protégés de telle manière que les canalisations puissent assurer leur service pendant au moins une heure.

Commande de ventilation :
Dans le cas de ventilation mécanique, les commandes manuelles prioritaires permettant l'arrêt et la mise en marche forcée des ventilateurs doivent être utilisables par le service de secours et de lutte contre l'incendie. Leurs emplacements doivent être signalés de façon à être parfaitement repérables de jour comme de nuit.

Surveillance de l'atmosphère du parc :
La teneur en monoxyde de carbone et éventuellement d'autres polluants devra être mesurée chaque fois qu'il y aura un doute quant à la qualité de l'air.

Dans les parcs permettant le remisage de plus de 500 véhicules, dans les niveaux ventilés mécaniquement, la mesure de la teneur en monoxyde de carbone devra être effectuée en continu par une installation comportant des appareils fixes automatiques ; cette installation devra permettre en outre :

• l'asservissement de la ventilation,
• la mise en action de la signalisation d'urgence.

Cette installation devra également être réalisée lorsque la géométrie du parc, sa fréquentation ou l'importance du nombre de niveaux en sous-sol le justifieront.

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Arrêté type 331 bis