C'est l'arrêté 31 janvier 1986 modifié qui s'applique (Cf. I 2 et III).
RELATIF A LA PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DES BATIMENTS D'HABITATION (JO du 5 mars 1986)modifié par :
Arrêté du 18 août 1986 (J.O. du 20 septembre 1986)
Arrêté du 19 décembre 1988 (J.O. du 5 janvier 1989)
En résumé, le système de ventilation doit être
conçu et réalisé de telle manière que les débits
obtenus et les emplacements des bouches d'évacuation et éventuellement
de soufflage s'opposent efficacement à la stagnation, même locale,
de gaz nocifs ou inflammables.
En cas d'incendie, le désenfumage du parc est assuré par
les systèmes de ventilation visés au présent article.
La ventilation du parc peut être naturelle ou mécanique.
Lorsque le parc comporte plusieurs niveaux, la ventilation doit être
réalisée mécaniquement dans les niveaux situés au-dessous
du niveau de référence à l'exception des cas particuliers
où le parc comporte à chaque niveau de larges ouvertures à
l'air libre sur deux faces opposées.
En cas de ventilation naturelle, les ouvertures de ventilation haute
et basse doivent avoir chacune une section minimale de six décimètres
carrés par véhicule.
En cas de ventilation mécanique, l'exigence est réputée
satisfaite si la ventilation ci-avant permet un renouvellement d'air de 600
m³ par heure et par voiture. Ce système peut ne fonctionner que lorsque
le parc est utilisé.
Dans le cas de ventilation mécanique, les commandes manuelles prioritaires
sélectives par niveau permettant l'arrêt et la remise en marche
des ventilateurs doivent être installées à proximité
des accès utilisables par les services de secours et de lutte contre
l'incendie, leurs emplacements doivent être signalés de façon
à être facilement repérables de jour comme de nuit.
Les ventilateurs doivent normalement assurer leur fonction avec des fumées
à 200 °C pendant une heure.
En validant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient transmises à l’entreprise concernée dans le strict respect de la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité