Réglementation du bâtiment chaufferie

Chaudières gaz Viessmann pour réseau de chaleur

Mise en œuvre des chaufferies : généralités

• Attention, depuis le 1er janvier 2020 les chaufferies en bâtiment d’habitation sont couvertes par le nouvel arrêté gaz du 23 février 2018. Celles-ci sont désormais classées parmi les sites de production d’énergie (tels qu’ils sont définis par ce nouvel arrêté) dans la catégorie des locaux de production d’énergie de puissance utile totale supérieure à 70 kW.
   

Locaux de production d’énergie de puissance utile totale supérieure à 70 kW

• Le guide thématique « Sites de Production d'Énergie », annexe du nouvel arrêté, propose des solutions techniques pour l’implantation et les caractéristiques des sites de production d’énergie. Si le mode d’évacuation des produits de combustion est réalisé par l’intermédiaire d’un conduit de fumée à tirage naturel et que les appareils assurent uniquement de la production de chaleur collective alors le local « chaufferie » doit répondre aux dispositions particulières fixées par l’arrêté du 23 juin 1978.
   
• Le guide général « Installations de gaz » annexe du nouvel arrêté, propose des solutions techniques pour l’alimentation en gaz des sites de productions d’énergie, « chaufferies » comprises.
   
• Le respect des solutions techniques proposées dans ces guides permet de satisfaire aux exigences du nouvel arrêté du 23 février 2018.
   

Conditions d’indépendance de deux chaufferies

Deux chaufferies sont considérées comme indépendantes, avec pour conséquence une limite de puissance qui s’appliquent à chacune d’elle, si les deux conditions ci-après sont simultanément remplies : 

• 1^ère condition : elles sont séparées : soit par une distance horizontale de 10 m au moins, soit par un mur M0 coupe-feu 2h sans communication entre les deux chaufferies.
• 2^ème condition : leurs réseaux de distribution sont indépendants.
   

Réglementations applicables pour les chaufferies gaz et fioul

Lorsque la puissance utile totale des installations est supérieure à 70 kW, celles-ci doivent être placées à l'intérieur d'un local spécifique (chaufferie). Si la puissance utile est supérieure à 2000 kW, la chaufferie doit être placée en dehors de tout bâtiment d'habitation, de bureaux ou de toute zone accessible au public. En terrasse, l'implantation est autorisée à condition que la chaufferie soit située à 10 m au moins par rapport aux habitations, bureaux ou zones accessibles au public.

La chaufferie doit offrir des moyens de retraite dans deux directions au moins, sauf s'il s'agit seulement d'installations de vapeur à basse pression, d'eau surchauffée à basse température ou d'eau chaude non surchauffée pour la chaufferie en sous-sol, en rez-de-chaussée, au dernier niveau du bâtiment ou en terrasse (si Pu est moins que 2 000 kW), où une seule issue est admise. Dans le cas d'une chaufferie en sous-sol, un accès de plain-pied d'une surface minimale de 4 m² est obligatoire.

Suivant le type de bâtiment, les nouvelles chaufferies sont soumises, en partie ou en totalité, aux principaux textes réglementaires suivants (liste non exhaustive).

₍₁₎ Chaufferie distante d’au moins 10 m des logements ou bureaux

₍₂₎ et de plus la puissance unitaire de chaque générateur doit être 2000 kW

Nota : Puissance utile (Pu) ou puissance nominale : quantité de chaleur reçue par unité de temps par le fluide chauffé.

Le comportement au feu des parois de la chaufferie

Doit répondre aux exigences suivantes :

• Les murs latéraux et les planchers haut et bas du local doivent être construits en matériaux classés MO et coupe-feu de degré deux heures au moins (sauf pour la chaufferie installée en terrasse, où les murs latéraux et la couverture doivent avoir des matériaux classés MO).
• L'arrêté du 23 juin 1978 définit également le niveau de protection au feu pour les murs et la couverture d'une chaufferie à une distance inférieure ou supérieure à 10 m de tout bâtiment.
   

L'accès à la chaufferie depuis l'intérieur d'un bâtiment peut se faire :

• Par un sas fermé par deux portes pare-flammes de degré une demi-heure, s'ouvrant dans le sens de la sortie ;
• Par une porte coupe-feu de degré une heure munie d'un ferme-porte ;
• Par tout autre dispositif coupe-feu de degré une heure.

L'accès à la chaufferie depuis l'extérieur peut se faire :

• Par une porte d'accès coupe-feu de degré une demi-heure au moins, si cette porte est distante de moins de 10 m de tout bâtiment d'habitation, bureau ou zone accessible au public ;
• Par une porte sans condition particulière de résistance au feu, si cette porte est distante de plus de 10 m de tout bâtiment d'habitation, bureau ou zone accessible au public.
   

La hauteur minimale sous plafond d'une chaufferie doit être de 2,20 m. Le professionnel doit penser à aménager un espace libre d'au moins 50 cm entre les générateurs pour permettre une exploitation normale ou pour réaliser les travaux d'entretien ou de renouvellement du matériel.

Le flux de chaleur en provenance d'une chaufferie ne doit pas provoquer, dans les logements, bureaux ou zones accessibles au public contigus, une élévation de la température intérieure résultant de plus de 2°C.

Exigences liées à l'organe de coupure

Dans le cas d'une alimentation en combustible liquide, un dispositif de coupure rapide de l'alimentation doit être placé à l'extérieur du local pour permettre l'arrêt de l'admission du combustible liquide. Pour les installations utilisant un combustible gazeux, c'est l'arrêté du 2 août 1977 qui fixe les exigences pour le dispositif de coupure. Le dispositif extérieur d'arrêt du combustible doit être placé dans un endroit facilement accessible et bien signalé.

Un système permanent de ventilation

Doit équiper la chaufferie (introduction d'air frais en partie basse et évacuation d'air en partie haute). L'évacuation de l'air de ventilation peut se faire par un ou plusieurs conduits débouchant en toiture ou par une ou plusieurs ouvertures dans les parois. Enfin, pour fiabiliser l'installation, un contrat d'entretien ou de maintenance est nécessaire.

Hauteur des cheminées

Pour le calcul de la hauteur de la cheminée, doivent être pris en compte les obstacles potentiels pouvant perturber l’écoulement et la dispersion des rejets atmosphériques (bâtiment, cheminée, colline).

A cette fin, tous les arrêtés du 3 août 2018 définissent comme obstacle à prendre en considération, tout “obstacle ayant une largeur supérieure à un angle solide de 15 degrés vus de la cheminée dans le plan horizontal passant par le débouché de la cheminée”.

Chaufferie installée dans des locaux industriels ou de travail (tertiaire hors bureaux)

Indépendamment de l'application, s'il y a lieu, des règles propres aux bâtiments d'habitation, de bureaux ou d'établissements recevant du public, ces locaux ne sont pas soumis à une réglementation spécifique relative aux chaufferies.

Toutefois, ils doivent répondre aux règles du Code du travail et parfois, en fonction de la puissance installée, à certaines règles spécifiques comme l’arrêté du 3 août 2018 (installations classées) par exemple.

Extrait de l’article R235-4-9 du code du travail

[ …] les installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité et la santé des travailleurs. En particulier, elles ne doivent ni aggraver les risques d'incendie ou d'explosion afférents aux activités auxquelles les bâtiments recevant ces installations sont destinés, ni provoquer d'émission de substances dangereuses, insalubres ou gênantes, ni être cause de brûlures ou d'inconfort pour les salariés.