Réseau de chaleur et réglementation ICPE

ICPE = Installation Classée pour la Protection de l’Environnement L511-1 du code de l’environnement : « usines, ateliers, dépôts, chantiers et installations (...) qui peuvent présenter des dangers ou  des inconvénients pour :

• La commodité du voisinage,
• La santé, la sécurité, la salubrité publiques,
• L'agriculture,
• La protection de la nature, de l'environnement et des paysages,
• L'utilisation rationnelle de l'énergie,
• La conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique. »
   

Ces installations sont définies dans la nomenclature des installations classées établie par décret.

C’est la réglementation des chaufferies classées ICPE 2910.

Conséquences directes :

• Les installations entre 1 et 2 MW sont soumises à des contrôles périodiques (une fois tous les 3 ans à minima par un organisme habilité COFRAC - tous les 2 ans pour les installations supérieures à 5 MW).
• La cheminée devra être équipée pour que des analyses des gaz de combustion (et des performances énergétiques, trappes NFX 44-052) puissent avoir lieu, et avoir une hauteur conforme à la directive.
• VLE (NOx en mg/Nm3 sur gaz sec corrigé 3% O2).
   

Rappelons que c'est l’arrêté du 3/8/2018, modifié à compter du 20/12/2018, qui régit la réglementation des installations classées ICPE, abaissant notamment le seuil de ces installations classées de 2 MW à 1 MW.

L'enjeu principal est de prévenir des conséquences sanitaires d'une mauvaise qualité de l'air. Pour y contribuer, la réglementation impose de réduire les rejets atmosphériques des substances les plus impactantes et de s'assurer de la compatibilité sanitaire des rejets avec leur environnement.

Déterminer le classement de l’établissement

Etape 1 : Classement en 2910 ou 3110 ?

Comptabiliser les puissances de tous les appareils de combustion (y compris celles inférieurs à 1 MW) :

• Si Ptotale ≥ 50 MW alors classé sous 3110 (autorisation, IED)
• Si Ptotale ≤ 50 MW alors classé sous 2910-X
   

Etape 2 : Classement en 2910-X --> X = A-1) ou A-2) ou B-1) ou B-2) ?

Répertorier toutes les puissances de toutes les activités relevant de chaque rubrique 2910-X, selon la combustion utilisée : 

Classement possible à la fois en 2910-A et 2910-B.

Dans la majorité des cas, les chaufferies d’un réseau de chauffage sont soumises aux ICPE (Installations classées protection de l'environnement) . A ce titre, certains points de la réglementation impactent directement le choix et le niveau de performance des équipements de production et spécialement les chaudières industrielles à flamme.

Rejets atmosphériques

Bien que les chaufferies urbaines soient construites en périphérie des villes, l’extension des logements à proximité impose à terme des mesures strictes de limitation des rejets plus contraignantes localement que les valeurs communes nationales.

Ainsi la tendance actuelle pour une chaudière au gaz en termes de rejet Nox est de l’ordre de 70-80 mg/Nm3 avec des aménagements pour une réduction des Nox à 50 mg/Nm3 voire en-dessous.

Il est donc important de veiller à anticiper cette tendance par :

• Adopter des tailles de foyer importantes limitant la charge thermique (gamme de chaudière Low Nox)
• Favoriser les brûleurs Low Nox à combustion étagée
• Prévoir les aménagements pour une recirculation des fumées
   

Suivant la puissance thermique installée, les rejets atmosphériques sont soumis à des contrôles plus ou moins sévères. Il est donc primordial de maintenir des réglages de combustions optimaux tout au long de l’année d’utilisation. En effet, la plupart des systèmes de combustion nécessitent des réglages en fonction des conditions atmosphériques (été/hiver). Ce contrôle permettra également de maintenir un haut niveau de rendement de combustion et éviter toute dérive pouvant être préjudiciable.

Autre aspect réglementaire : niveau sonore et émergence

Pour les mêmes raisons que les rejets atmosphériques, les niveaux sonores et émergences sont particulièrement contrôlés pour éviter tout problème de plainte de voisinage. En effet, les machines tournantes (pompes, ventilateur, etc.) ainsi que les brûleurs génèrent des bruits pouvant être la source de nuisance tant en phase diurne que nocturne. 

Ainsi il est important de bien étudier les écoulements au niveau des gaines d’air, des gaines de fumées, des carneaux et de la cheminée afin de limiter les phénomènes de vibrations et de résonance. De même, le ventilateur d’air frais de combustion sera dimensionné de telle manière à permettre le montage d’un silencieux sur les gaines fumées afin de limiter les émissions sonores au débouché de la cheminée. De même un soin particulier sera donné au capotage des machines tournantes les plus bruyantes. Enfin, des études seront réalisées pour limiter les transmissions de vibrations des équipements via les structures et ancrages aux autres bâtiments.