Les réseaux de chaleur urbain ou RCU, le contexte réglementaire

Mobiliser des sources de chaleur renouvelables

Les réseaux de chaleur constituent le seul moyen de mobiliser massivement des sources de chaleur renouvelables telles que :

• La géothermie profonde : distribution de la chaleur vers les utilisateurs ;
• La géothermie intermédiaire de grande puissance assistée de pompe à chaleur ;
• La biomasse de grande puissance : construction des chaufferies en périphérie des villes pour faciliter l’approvisionnement ;
• La chaleur de récupération issue d'Usines d'incinération des ordures ménagères (UIOM) ;
• La récupération de chaleur sur eau de mer/eau de lac/rivière et eaux usées pour une utilisation collective ;
• La chaleur fatale issue de l’industrie ;
• La chaleur fatale issue des systèmes de cogénération ;
• La chaleur solaire thermique issue de champs de capteurs.
   

Réseau de chaleur, schéma de principe – source Ademe

Trois types de développement distincts des réseaux de chaleur 

• La création de nouveaux réseaux
• L’extension de réseaux existants 
• La densification de réseaux existants (raccordement de bâtiments à proximité d’un réseau existant).
• La modernisation des réseaux de chaleur existants
   

Conditions et principe de fonctionnement d’un réseau de chaleur ou de froid

Le classement d’un réseau n’est possible que si trois conditions sont respectées :

• Le réseau est alimenté à au moins 50% par des énergies renouvelables ou de récupération.
• Un comptage des quantités d’énergie livrées par point de livraison est assuré.
• L’équilibre financier de l’opération pendant la période d’amortissement des installations est assuré.
   

Le classement est prononcé par délibération de la collectivité ou du groupement de collectivités sur le territoire duquel se trouve le réseau :

• Sur les réseaux existants, un audit énergétique examinant les possibilités d’amélioration de leur efficacité énergétique doit être réalisé.
• Lorsqu’il existe une commission consultative des services publics locaux (art. L1413-1 du CGCT), elle doit être consultée pour avis.

La décision de classement définit, à l’intérieur de la zone desservie par le réseau, des périmètres de développement prioritaires :

• A l’intérieur de ces périmètres, le raccordement au réseau est obligatoire pour toute installation d’un bâtiment neuf ou faisant l’objet de travaux de rénovation importants, dès lors que la puissance pour le chauffage, la climatisation ou la production d’eau chaude dépasse 30 kilowatts.
• Une dérogation à cette obligation est possible à condition de démontrer que les installations ne peuvent être raccordées au réseau dans des conditions techniques ou économiques satisfaisantes ou dans le délai nécessaire pour assurer la satisfaction des besoins des usagers.