Réglementation sur le fonctionnement des réseaux de chaleur

Chaudière eau chaude basse pression pour réseau de chaleur

Contrôle périodique des performances énergétiques et environnementales des réseaux de chaleur

Les installations de combustion industrielles ont une empreinte environnementale importante.

• La consommation de combustibles fossiles entraîne des émissions de dioxyde de carbone (CO₂), et plus l’efficacité énergétique d’une installation est faible, plus les émissions de CO₂ sont élevées.
  Les réglementations locales peuvent exiger des valeurs minimales pour les performances de l’installation (c’est le cas en France, les valeurs minimales pour la majorité des chaudières industrielles sont prescrites par les articles R. 224-23 à R. 224-25 du code de l’environnement).
   
• Les concentrations de polluants doivent également être mesurées. En fonction de la puissance de l’installation et du type de combustible, les périodicités de mesure ainsi que les valeurs limites d’émission par polluants sont définies. Dans le cas des chaudières industrielles, les polluants les plus fréquemment suivis sont les oxydes d’azote (NOX), les oxydes de soufre (SOx), le monoxyde de Carbone (CO) et les particules fines.
  Les réglementations locales peuvent également exiger des valeurs limites d’émission pour les installations. En Europe, la directive relative aux installations de combustion moyenne (MCPD) impose des limites d’émission détaillées. Ces contrôles réglementaires sont déclinés localement dans toute l’Europe, chaque État ayant la possibilité d’imposer des contrôles plus stricts.
   

Contrôle périodique de l’efficacité énergétique des chaudières et chaufferies

1. Contrôle de l’efficacité énergétique d’une installation thermique :

• Mesurer et calculer le rendement caractéristique des chaudières et comparer aux valeurs fixées aux articles R 224-23 à R224-25 du code de l’environnement, le cas échéant.
• Contrôler l'existence et le bon fonctionnement des appareils de mesure et de contrôle prévus aux articles R 224-26 et R 224-27 du code de l’environnement.
• Vérifier le bon état des installations destinées à distribuer l'énergie thermique situées dans le local où se trouve la chaudière.
• Vérifier la tenue du livret de chaufferie.
• Pour les chaudières destinées au chauffage du bâtiment non résidentiel, sans contrat de performance énergétique,
   

→ Évaluer le dimensionnement des générateurs de chaleur par rapport aux exigences en matière de chauffage du(es) bâtiment(s).

→ Vérifier le bon état des parties accessibles des installations destinées à la distribution de l'énergie thermique dans le bâtiment et sa régulation.

2. Prévention du risque de pollution atmosphérique :

• Mesurer les émissions d’oxyde d’azote (NOx) pour les chaudières concernées.
   

Contrôle des chaudières : les modalités d’intervention.

• Le contrôle des chaudières doit être réalisé en période de chauffe pendant la saison hivernale quand la chaudière est en fonctionnement.
• Le contrôle doit être effectué par un organisme accrédité par le COFRAC Inspection, ce qui exclut la possibilité de réaliser le contrôle par la société qui réalise la maintenance du système de chauffage ou prend part aux travaux éventuels.
   

Contrôle des chaudières : le seuil de soumission.

Le contrôle périodique des chaudières est lié à la puissance nominale de celle-ci. 

Le contrôle périodique des chaudières devient obligatoire lorsque la puissance de celle-ci dépasse 400 kW et ce jusqu'à une puissance de 20 MW. 

Dans le cas de chaudières dans un même local et sur un même réseau, la puissance de l’installation thermique globale est la somme des puissances des différentes chaudières qui la composent.

Contexte réglementaire

Contrôle des chaudières : le contexte réglementaire.

Les textes réglementaires liés au contrôle des chaudières sont les suivants :

• Arrêté du 24 juillet 2020, relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kW et inférieure à 20 MW.
• Articles R 224-31 à R 224-38 du code de l’environnement relatif au contrôle périodique de l’efficacité énergétique.
• Articles R 224-20 à R 224-30 du code de l’environnement relatif aux rendements et équipement des chaudières.
• Articles R 224-41-1 à R224-41-3 du code de l’environnement relatif au contrôle des émissions polluantes.
   

Périodicité

Contrôle des chaudières : les périodicités.

Les périodicités des contrôles périodiques des chaudières sont définies en fonction de la puissance de la chaudière et du combustible utilisé :

1. Contrôle périodique d’efficacité énergétique 

• Périodicité maximale de 3 ans pour les  chaudières entre 400 kW et 5 MW. 
  Cette périodicité de 3 ans s’applique après le 1er janvier 2021, avant cette date la périodicité réglementaire est de 2 ans.
• Périodicité maximale de 2 ans pour les chaudières entre 5 MW et 20 MW.
• Sont exclues du contrôle, les chaudières dites de récupération, les générateurs d’air chaud, les générateurs d’eau chaude des bâtiments avec contrat de performance énergétique.
   

2. Contrôle des émissions d’oxyde d’azote 

• Périodicité de 2 ans pour les chaudières de puissance nominale entre 400 kW et 1 MW et fonctionnant aux combustibles liquides ou gazeux.
   

Contrôle des chaudières : cas particulier.

Les chaudières alimentées en combustible solide, les chaudières soumises aux mesures de rejets au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) font l’objet d’une prestation spécifique. 

Contrôle des chaudières : installations neuves.

Les chaudières neuves font l’objet, à compter de leur mise en service, d’un premier contrôle périodique suivant les modalités définies ci-dessus.