Publié en 2019, il impose au secteur tertiaire de réduire la consommation d’énergie finale de ses bâtiments par rapport à une année de référence (à partir de 2010) : de -40% en 2030, de -50% en 2040 et de -60% en 2050 ou d’atteindre un niveau de consommation d’énergie finale équivalent à celui des bâtiments neufs de même catégorie.
Les entreprises du tertiaire possédant des locaux de plus de 1000 m2 doivent également déclarer chaque année leurs consommations énergétiques réelles via la plateforme OPERAT, mise en place par l’Ademe.
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