RBR 2020 : Vers une Réglementation Bâtiment Durable en 2020

Par Philippe NUNES - Ingénieur ENSAIS et DG d'XPAIR

Plus de 300 personnes sont venues écouter ce 28 Avril 2016 les experts qui ont animé le colloque « Réflexion Bâtiment Durable » organisé à Paris par le Plan Bâtiment Durable. Cette journée a été essentielle, les « sachants » sont venus exposer l’avancement des groupes de travail.

Voici un résumé de l’état des lieux Réflexion Bâtiment Durable qui servira à la prochaine Réglementation Bâtiment Durable 2020, ainsi qu’aux prochains labels réglementaires RT 2012 si attendus et verront le jour – selon les confidences retenues – cet été !

Composé d’une vingtaine de personnalités qualifiées, le groupe de travail RBR 2020-2050, aujourd’hui co-piloté par Alain Maugard (Qualibat) et Christian Cléret (Poste Immo) a pour objectif d’identifier les enjeux essentiels pour les bâtiments de 2020 avec, en lien, de nouveaux modes de vie et de société. Ces travaux ayant pour but d’être portés aux pouvoirs publics afin qu’ils puissent en tenir compte et élaborer la future réglementation. Le vocable « Réglementation Bâtiment Responsable » a été pour le moment retenu car le bâtiment est responsable, il place l’usager au centre des priorités en terme notamment de confort et de santé environnementale, … Bâtiment « désirable » est le vocable qualifié également par certains car l’objectif est que le bâtiment de demain ne soit pas une contrainte mais qu’il fasse bon vivre dans ce bâtiment confortable, sain, agréable, intelligemment conçu et exploité durant tout son cycle de vie.

La conception intelligente répond, en progression de l’actuelle RT 2012 :

• à une performance énergétique accrue engageant la sobriété énergétique, la récupération naturelle des énergies et les énergies renouvelables.
• à la possibilité de produire son énergie, le bâtiment passant ainsi du statut de consommateur à producteur d’énergie (verte de surcroît !)

Rappelons qu’au-delà des ambitions portées par la RT 2012, la France s’est engagée dans un processus résolu de transition énergétique du bâtiment et déjà les regards se tournent vers l’horizon 2020, avec la généralisation des bâtiments à énergie positive (BEPOS) et l’émergence de nouveaux critères de performance environnementale.

Rappelons également l’article 8 de la loi n° 2015-992 du 17 Août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte : « Toutes les nouvelles constructions sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales font preuve d'exemplarité énergétique et environnementale et sont, chaque fois que possible, à énergie positive et à haute performance environnementale »

Si le bâtiment RT 2012 a provoqué une rupture sur le plan de la performance énergétique (pour faire simple avec l’objectif de 50 kWh/m².an), le bâtiment RBR2020 sera plus ambitieux (au sens responsable) en terme d’empreinte énergétique et surtout d’empreinte carbone. Car vaut-il mieux disposer d’un BEPOS très performant avec une quantité exagérée d’équipements qui ont « coûtés » une forte énergie grise (énergie de fabrication et de construction par exemple), ou un BEPOS moins productif, moins efficace mais avec une empreinte carbone faible : construction bois, matériaux biosourcés, PV venant de France (circuit court par rapport à des PV venant d’Asie) ? Même question si l’on ajoute le paramètre transport. Le BEPOS « moins Bepos » n’est-il pas plus vertueux si il est situé près des axes de transports en commun, près des commerces et circuits courts, près des lieux de travail ?

La réponse est claire, le BEPOS s’il demeure la référence de la prochaine réglementation de la construction neuve, sera un BEPOS à performances environnementales avec comme bénéficiaire : l’usager !

Le BEPOS, « le mutant de la RT 2012 », demande donc une définition minutieuse même si nous savons qu’il répondra aux critères :

• d’une plus grande sobriété énergétique, soit une consommation réduite à celle d’un bâtiment très performant en progression de la RT 2012
• de prise en compte d’échanges d’électricité et de chaleur vers les autres bâtiments d’un même îlot,
• d’un élargissement inévitable du périmètre des 5 usages RT 2012 notamment à la consommation des autres usages dits mobiliers (bureautique, électroménager, etc ...) ; qui sera appréciée d’une manière forfaitaire dans un premier temps,
• d’assimilation de l’énergie bois et des réseaux de chaleur à une « EnR in situ » et qui seront donc traités comme le photovoltaïque avec une ventilation entre une partie auto-consommée et une partie exportée,
• d’introduction enfin d’un terme corrigeant la difficulté d’atteindre – pour tout type de bâtiment et en tout lieu - la définition formelle d’un BEPOS (le concept d’écart autorisé du label BEPOS Effinergie en est une illustration).

Sera BEPOS : Energies non EnR importées - EnR exportées < Ecart autorisé

Signalons à titre de constat que le BEPOS est déjà lancé comme l’était le BBC deux ou trois ans avant l’obligation de la RT 2012. Le cap des 1 000 logements collectifs BEPOS-Effinergie 2013 en cours de certification en France était atteint fin 2015 ainsi que 290 200 m² de tertiaire.

Comme le rappelle Alain MAUGARD co-pilote du groupe de travail RBR2020-2050, « rien n’arrêtera la récolte de photons … ». Cette énergie disponible sur tous les toits avec la courbe décroissante des coûts des panneaux photovoltaïques, font que la production d’énergie électrique (verte) va devenir viable en enviable par tout le monde. Le toit d’un immeuble, d’une maison, ou d’un immeuble voisin peu devenir une valeur marchande en cas d’opportunité à produire localement une énergie positive.

Le photovoltaïque n’est certes pas le seul moyen de respecter le BEPOS mais avec l’auto-consommation des productions thermiques in situ (solaire thermique, PAC), il est le plus facilement mobilisable dans nombre de situations compte tenu du couplage généralisé des bâtiments avec le réseau électrique existant ; l’introduction de la consommation du mobilier, essentiellement électrique, renforce sa position.

En zone rurale, si la contrainte réseau est forte, l’option bois pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire devrait être privilégiée.

Interaction avec le réseau électrique extérieur :
A l’horizon 2016 en test et sur 2017 - 2018 pour la généralisation, ERDF a prévu de mettre en ligne un outil permettant d’aider les demandeurs à identifier pour la puissance de raccordement envisagée par l’utilisateur il y a un risque faible (feu vert), moyen (feu orange) ou lourd (feu rouge) de contraintes sur le réseau existant. Les utilisateurs pourraient s’en servir pour adapter la puissance de leur projet. Cet outil ne considérera que la puissance de raccordement demandée en injection, sans prise en considération de l’énergie fournie.

La priorité est à l’auto-consommation PV par rapport à l’exportation d’un surplus car la demande est de maximiser l’auto-consommation car rien n’est plus logique et économique que de consommer (l’électricité) au plus près de la production. L’exigence la plus extrême vise à ce que seule l’électricité auto-consommée soit comptabilisée comme une contribution à l’atteinte de la performance du bâtiment (à travers le calcul de l’écart autorisé). La partie éventuellement exportée (toujours possible, la réglementation ne dimensionne pas les installations) serait alors assimilable à la production d’une unité indépendante du bâtiment intégrable dans un futur TEPOS.

Et Philippe CHARTIER de déclarer « Le concept de BEPOS imposera une bonne articulation entre bâtiments responsables et smart grids et sera indissociable d’une approche en terme de territoire à énergie positive en cours d’investigation. C’est un chantier qui va connaître des développements importants dans les décennies à venir. Il importe toutefois de ne pas rater la première étape en partant du réseau électrique actuel et des performances attendues des bâtiments à l’horizon 2018 – 2020, le tout dans une perspective de massification qu’impose une R(T) ».

L’importance d’agir sur le changement climatique donne une importance croissante à la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre.

L’analyse des différents ordres de grandeur des émissions de GES dans le bâtiment montre que dans un bâtiment basse consommation, les émissions en phase construction ou rénovation peuvent largement dépasser les émissions en phase exploitation. C’est à dire que l’énergie grise de construction est largement majoritaire alors qu’elle n’est nullement prise en compte aujourd’hui ! De plus, elle a été consommée alors que l’énergie d’exploitation s'évacue graduellement dans le temps à raison de 50 kWh/m².an (plus autres usages).

Jean-Christophe Visier – Directeur Energie Environnement du CSTB - précise : « Nous retenons que les émissions liées aux produits et matériaux lors d’un projet de logements collectifs neufs sont de l’ordre de 550 kgequivalentCO2 /m², là où les émissions liées aux usages immobiliers varient entre moins de 5 kg eqCO2/m².an pour les bâtiments les plus performants utilisant les énergies les moins carbonées et plus de 145 kg eqCO2/m².an pour certains bâtiments tertiaires très émetteurs »

La localisation d’un bâtiment a également un impact carbone non négligeable du fait des flux de transports quotidiens vers les différents lieux de vie (bureaux, activités, commerces, loisirs, …)

Les types d’actions possibles : Le schéma suivant présente 6 grands types d’actions possibles et les principaux acteurs en mesure d’y contribuer. 1. L’adaptation des surfaces construites : puisqu’un m² non construit représente près d’une tonne de CO2 évitée sur le cycle de vie, la réflexion sur la surface utile est déterminante,

2. Le choix d’implantation : cela conduit à prendre en compte la distance du bâtiment aux services, l’éventuelle mise à disposition d’énergies décarbonées ou encore la capacité à en produire,

3. Le choix entre construction ou rénovation : ce choix se fonde toujours sur un ensemble de critères. Du point de vue des émissions de GES, le fait de réutiliser la structure et le gros œuvre dans le cadre d’une opération de rénovation permettra d’économiser de l’ordre de 300 kgeqCO2/m², ce qui conduit pendant plusieurs dizaines d’années à avoir un meilleur bilan qu’un bâtiment neuf, même si ce dernier consomme moins d’énergie qu’un bâtiment bien rénové.

4. Les ambitions pour la construction neuve et la rénovation : en construction, jusqu’à aujourd’hui, l’analyse est plutôt faite sur les émissions en phase exploitation, lesquelles sont fortement réduites. Il faut donc porter l’analyse sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment. Cette analyse fait émerger des voies nouvelles de construction, et il faut donc généraliser l’utilisation des outils d’éco-conception. Dans l’existant, les fortes consommations d’énergie sont associées à d’importantes émissions de GES. Il convient donc d’agir sur la consommation du parc et sa mutation vers des énergies moins carbonées.

5. Le choix des énergies moins carbonées : la quantité de gaz à effet de serre émis pour chaque kWh d’énergie utile varie beaucoup d’une énergie à l’autre. Elle s’exprime par le facteur d’émission dont l’unité usuelle est le gramme d’équivalent CO2 par kWh. Aujourd’hui, il est possible de choisir entre de nombreux systèmes multi-énergies si bien qu’il est désormais nécessaire de disposer de facteurs d’émission correspondant à chacun de ces types de système, et ces facteurs devront être calculés de façon à permettre une comparaison juste entre les énergies.

6. Vers un label Bâtiment Bas Carbone ? Signalons la sortie récente du label BBCA par l’association Bâtiment Bas Carbone (BBCA) qui présente dès à présent un engouement de la part des prescripteurs et maîtres d’ouvrage.

Telle est la conclusion et le mot d’ordre de cette chronique, oui le bâtiment de demain sera performant et désirable. La réflexion RBR 2020 et la future réglementation vont inévitablement dans ce sens.

Performant sur le plan énergétique et environnementale, et désirable car il sera confortable et agréable à vivre. C’est le confort holistique qui est la priorité. Plus qu’une simple RT (réglementation thermique), elle conduira à une conception plus responsable en prenant en compte d’autres valeurs essentielles et inexploitées du bâtiment comme la dimension carbone, la santé environnementale, la biodiversité, la valeur verte et réellement économique du bien.

Cette RBR 2020 se présente comme une rupture des codes de construction et comme une immense opportunité pour de nouvelles conceptions et pour de nouvelles activités dont bénéficiera le monde du bâtiment.

A venir …

• Les prochaines notes RBR 2020. Relatives à la ville adaptable, à l’économie, aux objets connectés seront publiées en 2016 par le Plan Bâtiment Durable.
• La Journée de l’Efficacité Energétique et Environnementale du Bâtiment. « Energie-meeting Paris 2017 » est organisée par Batiactu Groupe le 23 Février 2017 au Palais Brongniart à Paris. Plus de 1 000 décideurs, prescripteurs et maîtres d’ouvrage sont attendus pour une présentation pratique de la RBR2020 et des nouveaux labels 2016-2017 ! Pour en savoir plus, contactez XPair ou rendez-vous à partir du 13 Mai 2016 sur www.enerJ-meeting.com

En milieu urbain dense, la faisabilité du BEPOS collectif à plusieurs est accrue ?
Oui de fait, car la diversité des usages favorisant les transferts de chaleur et l’adéquation entre production photovoltaïque et consommation – à circuit court et largement foisonnée – étant dans des conditions idéales de fonctionnement et de rentabilité.

Si le BEPOS collectif est « la » solution la plus viable en milieu dense, il y a encore un vide juridique quant à l’échange d’électricité à plusieurs ?
Oui, revendre son électricité à son voisin n’est pas encore possible facilement, et les solutions devront être trouvées en terme de droits. De la même façon, une construction neuve peut être intéressée par le « toit » d’un immeuble existant voisin pour y installer des panneaux photovoltaïques ; cette concession et droit d’utilisation doivent être encadrés sur le plan juridique. Le développement du Bepos en dépend.

Tout repose également sur des compteurs électriques intelligents Linky ?
Les compteurs Linky permettent avec un seul compteur de compter l’énergie consommée du réseau et celle réintroduite dans le réseau. Linky est en phase de déploiement complète sur tout le territoire national. L’objectif d’ERDF est de remplacer 90 % des anciens compteurs dans 35 millions de foyers d’ici 2021. La prochaine génération de compteurs du réseau devra également tenir compte de différents régimes de consommation, de périodes de vente préférentielle au réseau, de période d’effacement ; la notion d’heures creuses et pleines actuelle étant plus que limitative.

La notion de bâtiment bas carbone ouvre-telle manifestement la voie à la rénovation ?
Certes le bâti et sa structure s’ils sont réutilisés en rénovation permettent d’utiliser un potentiel carbone déjà dépensé, et la rénovation est donc avantagée sur l’impact carbone. Pour le neuf, les modes constructifs sont en train de se modifier dès la construction avec des matériaux à bas carbone comme le bois, des matériaux bio-sourcés, etc., …

Le photovoltaïque à la Française sera nécessairement relancé ?
Oui, car les panneaux PV venus d’Asie ont un poids carbone considérable du fait de leur fabrication lointaine actuelle. Attention néanmoins à cet état de fait qui pourra évoluer avec des processus optimisés de fabrication avec l’utilisation d’énergies renouvelables. Restera néanmoins le transport... Certes, une fabrication dit à circuit court en France comme en Europe, d’autant plus à base d’énergie verte, est la voie toute tracée pour le développement de la filière PV française.

La valeur immobilière est en lien avec l’usage évolutif du bien immobilier ?
Oui, toute construction étant coûteuse sur le plan financier et sur le plan carbone, dorénavant la question économique se posera de son optimisation quant à ses usages actuels et futurs. Flexibilité et transformation à moindre coût carbone seront des paramètres de faisabilité. Un immeuble de logements pourra par exemple être construit avec une HSP de 3 mètres, permettant ainsi une adaptation multi-usages propice au développement du BEPOS collectif et à sa reconversion complète.

Téléchargez les notes issues des travaux RBR 2020
Bepos, PV et réseau électrique
Vers des Bâtiments bas carbone
Immobilier et bâtiment : prospective sur valeur et économie

Téléchargez le rapport du groupe de travail Bâtiment et Biodiversité
Bâtiment et biodiversité

Par Philippe NUNES
Ingénieur ENSAIS-ICG et Directeur Général d’XPAIR

SOURCE ET LIEN

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