Les nouveaux certificats de conformité liés à l'arrêté gaz du 23/02/18

Par Julien GUILLEMOT, Responsable Réglementaire Cegibat - Janvier 2020

Depuis le 1er janvier 2020, la nouvelle réglementation gaz (arrêté du 23 février 2018) pour les bâtiments d’habitation est entrée en vigueur. Parmi les nouveautés, il y a le changement des modèles de certificats de conformité. Mais en quoi consistent ces nouveautés administratives ? Quels sont ces changements ?
Cegibat a créé 4 vidéos tutoriels pour expliquer ces nouveautés. 

L’installateur est responsable de la conformité de l’installation de gaz ou partie de l’installation qu’il a réalisée dans un bâtiment d’habitation. Il a l’obligation d’établir un certificat de conformité, celui-ci sera visé par un organisme de contrôle. Pour plus de simplicité, il n’y a plus 4 modèles de certificats mais 3 pour déclarer les travaux gaz sur une installation, voici le détail ci-après :

  1. Le certificat modèle 1 utilisé généralement pour les conduites d’immeuble et conduites montantes. Pour le modèle 1 cliquez ici
  2. Le certificat modèle 2 utilisé pour les installations intérieures chez le particulier. Pour le modèle 2 cliquez ici
  3. Le certificat modèle 3 utilisé pour les installations en local ou aire de production d’énergie (chaufferie) particulier. Pour le modèle 3 cliquez ici
     

Certificat conformité gaz

Les opérations et travaux ci-après ne nécessitent pas de certificats de conformité et sont considérés comme des modifications mineures :

  • Remplacement des appareils de cuisson ou des appareils mobiles.
  • Ajout d’accessoires ou remplacement en lieu et place des accessoires ci-après :
    - Détendeur,
    - Robinet déclencheur,
    - Détendeur à sécurité intégré,
    - Compteur,
    - Détendeur déclencheur de sécurité,
    - Tuyau flexible,
    - Détendeur + limiteur de pression,
    - Tuyau souple,
    - Dispositif obturateur de sécurité,
    - Prise gaz de sécurité,
    - Limiteur de pression,
    - Raccord isolant,
    - Limiteur de débit,
    - Déclencheur à maximum de débit basse pression,
    - Déclencheur à maximum de débit moyenne pression,
    - Organe de coupure, organe de coupure d’appareil, de site, général ou individuel,
    - Robinet de sécurité à obturation automatique intégrée.
  • Livraison du gaz pour une quantité limitée ou une période limitée, en vue de procéder aux essais des canalisations fixes de gaz ou des appareils d’utilisation du gaz et de leurs équipements accessoires.
  • Suppression de canalisations de gaz.

Nota bene :  les certificats utilisés pour le contrôle des installations de gaz doivent avoir un numéro d’identification, celui-ci est donné par l’un des 3 bureaux de contrôle (Copraudit, Dekra, Qualigaz).

Le certificat modèle 1

Ce certificat est utilisé pour les ouvrages collectifs à usage individuel c’est-à-dire les conduites d’immeubles, conduites montantes. Ces installations sont souvent sous la responsabilité de GRDF et ne nécessitent pas de vérification de la part d’un bureau de contrôle.

certificat conformité gaz modèle 1

Ce nouveau modèle sera aussi utilisé pour l’alimentation d’un local de production d’énergie (LPE/APE) ou d’une aire de production d’énergie entre l’organe de coupure général (OCG) et l’organe de coupure de site (OCS).

Le certificat modèle 2

Ce certificat est utilisé pour tous les travaux gaz réalisés sur une installation gaz en aval de l’organe de coupure individuelle (dans une habitation individuelle ou logement individuel).

Certificat conformité gaz modèle 2

Le certificat modèle 3

Ce certificat est utilisé pour les travaux sur la canalisation d’alimentation en gaz d’un local ou d’une aire de production d’énergie, réalisés entre l’organe de coupure de site (OCS) et le(s) organe(s) de coupure de(s) appareil(s).

Certificat modèle 3 : travaux sur la canalisation d’alimentation en gaz entre OCS et l'organe de coupure de(s) appareil(s).

Cegibat, le centre d’expertise en réglementation et efficacité de GRDF a créé 4 vidéos tutoriels pour expliquer aux installateurs comment compléter et renseigner les nouveaux modèles de certificats de conformité. Retrouvez-les ci-dessous : 


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